Ce que couvre la base de données juridique Silex
Droit fédéral, droit cantonal des 26 cantons, jurisprudence fédérale et cantonale, CEDH, publications administratives et plus encore — mise à jour chaque semaine.
Quelles sources Silex interroge-t-il par défaut ?
Par défaut, Silex s'appuie sur le droit fédéral suisse, le droit cantonal, ainsi que la jurisprudence fédérale et cantonale. D'autres familles de sources — publications administratives, CEDH, web et doctrine — sont activées via le filtre « Données supplémentaires » avant l'envoi de votre question.
Tous les cantons sont-ils couverts ?
Oui. Les 26 cantons sont couverts. Si les sources cantonales n'apparaissent pas dans vos réponses, la cause est presque toujours le filtre canton : mentionner un canton dans le texte de votre question n'active pas les sources cantonales. Vous devez sélectionner le canton dans le filtre avant d'envoyer votre question. Voir l'article sur les filtres.
À quelle fréquence la base de données est-elle mise à jour ?
La base de données juridique est mise à jour chaque semaine. Pour un arrêt très récent, publié dans les jours précédant votre recherche, vérifiez auprès de la source officielle avant de vous y fier.
Que couvre l'option « Publications administratives » ?
Cette option ajoute des sources telles que le domaine des assurances sociales, le droit des étrangers (peu de sources à ce stade), les circulaires fiscales fédérales, la FINMA, les conventions collectives de travail, les circulaires fiscales cantonales et intercantonales, les directives bancaires, les règlements européens, et la propriété intellectuelle.
La CEDH est-elle couverte ?
Oui. L'option CEDH couvre l'ensemble des sources relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Elle est activée via le filtre « Données supplémentaires ».
La doctrine juridique est-elle disponible ?
Partiellement, et il convient d'être précis sur ce que cela couvre actuellement. L'option « Doctrine et commentaires juridiques » donne aujourd'hui accès à deux types de contenus : des commentaires en ligne disponibles en accès libre sur le web, et des citations doctrinales contenues dans les arrêts eux-mêmes. Il ne s'agit pas d'une bibliothèque doctrinale complète, et les grands commentaires commerciaux ne sont pas inclus à ce stade. Une couverture doctrinale plus large est prévue, mais aucune date de mise à disposition n'est communiquée. En attendant, si vos recherches dépendent d'un commentaire spécifique, considérez Silex comme l'outil permettant d'identifier les dispositions et la jurisprudence pertinentes, et consultez le commentaire lui-même séparément.
Que permet d'ajouter l'option « Web » ?
Elle élargit la recherche à des sources complémentaires, au-delà des textes de loi et de la jurisprudence : projets de loi, sites officiels, débats parlementaires. Notez que ces sources externes ne proviennent pas de la base de données Silex, une vérification renforcée est donc recommandée sur tout ce qu'elles étayent.