Utiliser les filtres : canton, domaine juridique et données supplémentaires

Les filtres se règlent avant l'envoi de votre requête et affinent les sources consultées par Silex.

Le filtre canton

Sélection multiple. Il ajoute les sources cantonales correspondant au(x) canton(s) que vous sélectionnez — Vaud, Genève, et ainsi de suite. Les 26 cantons sont couverts. C'est le point le plus important de cet article : si vous mentionnez un canton dans votre question sans le sélectionner dans le filtre, Silex s'appuiera uniquement sur les sources fédérales. Une fois le canton réglé dans le filtre, il interroge à la fois le matériel fédéral et cantonal. Si vous avez l'impression que la jurisprudence cantonale manque dans vos réponses, c'est presque toujours la raison.

Le filtre domaine juridique

Quatre catégories : administratif, constitutionnel, pénal, civil. Silex couvre tous les domaines du droit même sans filtre — le filtre domaine est une aide à l'affinement, non une limite de couverture. Utilisez-le lorsque votre question se situe à la frontière entre deux domaines et que vous souhaitez ancrer l'analyse dans l'un d'eux.

Le filtre « Données supplémentaires »

Quatre options qui élargissent la recherche au-delà des articles de loi et de la jurisprudence :

Publications administratives — assurances sociales, droit des étrangers, circulaires fiscales fédérales, cantonales et intercantonales, FINMA, conventions collectives de travail, directives bancaires, règlements européens, propriété intellectuelle.
CEDH — l'ensemble des sources relatives à la Cour européenne des droits de l'homme.
Web — projets de loi, sites officiels, débats parlementaires. Ces sources ne proviennent pas de la base de données Silex, une vérification renforcée est donc recommandée.
Doctrine et commentaires juridiques — à ce stade, des commentaires en ligne disponibles en accès libre, ainsi que des citations doctrinales contenues dans les arrêts. Une couverture plus large est prévue ; aucune date n'est communiquée.

Dois-je toujours tout activer ?

Non. Les filtres servent à cibler la recherche. Activer toutes les familles de sources supplémentaires pour une question simple de droit fédéral ajoute du bruit plutôt que de la profondeur. Activez la CEDH lorsque des droits fondamentaux sont en jeu, les publications administratives pour des questions fiscales ou réglementaires, le web lorsque vous avez besoin de projets de loi ou de documents parlementaires.

Puis-je modifier les filtres en cours de conversation ?

Oui, et la modification s'applique à partir de votre prochain message. Si vous réalisez en cours de conversation que vous avez oublié de régler le canton, réglez le filtre et posez à nouveau votre question — ou modifiez votre question d'origine et relancez-la.

J'ai sélectionné un canton, mais la réponse ne cite toujours que du droit fédéral.

Cela peut être tout à fait normal : pour de nombreuses questions, le droit applicable est exclusivement fédéral, et il n'existe aucune source cantonale à citer. Vérifiez les bulles de source pour voir ce qui a effectivement été utilisé. Si vous vous attendiez à une décision cantonale précise et qu'elle est absente, signalez-le via le bouton de retour situé sous la réponse.